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Conditions Générales de Vente
 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente des produits numériques et services proposés sur le site https://developpementperso.com.

Article 2 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présentés sur le site sont protégés par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation est interdite.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et peuvent être modifiés sans préavis. Les commandes sont payables en ligne au moment de leur validation.

Article 4 – Paiement

Le règlement s’effectue via des méthodes sécurisées, notamment Stripe.

Article 5 – Commande

Une commande est confirmée dès réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé dans les 24 heures suivant l’achat.

Article 6 – Livraison

Les produits numériques sont livrés immédiatement après la validation de la commande via un lien de téléchargement envoyé par email. Les services personnalisés sont planifiés après contact avec le client.

Article 7 – Traitement des données personnelles

Les données personnelles des clients sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 8 – Réclamation et médiation

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le client peut recourir à un médiateur agréé.

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