Developpementperso.com ARTICLE 1 GENERALITES Les présentes conditions régissent la vente en ligne du site www.developpementperso.com. La vente en ligne concerne des séances d’hypnose, de coaching, de la musique, des e-books à télécharger. Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation.
Le site developpementperso.com est réservé aux particuliers et aux personnes majeures et ne peut être utilisé à des fins professionnelles. (hors mis les personnes ayant souscris a notre programme affilies)
Developpementperso.com peut apporter toutes modifications qu'elle jugera nécessaire à ce service. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande.
Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Developpementperso.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Developpementperso.com et ses clients. ARTICLE 2 - CREATION DE COMPTE / MOT DE PASSE Pour effectuer une commande sur le site Developpementperso.com vous devez : - Créer un Compte-Client sur Developpementperso.com ou vous enregistrer
- Pour les titres payants : posséder une carte bancaire Visa ou Master Card, ou un compte PayPal
L'espace membre permettra l'accès par le client aux téléchargements Gratuit et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe.
Le client pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique "Mon Compte" sur le site.
Le client recevra par email un lien de téléchargement valable 7 jours après validation du paiement. ARTICLE 3 - OFFRE Vous disposez de plusieurs formules d'achat : - Pour les séances d’hypnose, deux formules : l'achat de titres en format MP3 ou en format CD
- Pour les e-books, le téléchargement se fait Gratuitement après inscription, au format PDF
ARTICLE 4 - CONDITIONS D'UTILISATION DES FICHIERS NUMERIQUES Les fichiers téléchargés sont réservés à un usage familial et privé. Les copies réalisées sur divers supports (baladeurs, clefs, cartes SD ou autre) ne sont pas limitées de manière technique, mais doivent rester impérativement dans l'environnement d'un seul foyer.
Le prix de vente au téléchargement n'inclus en aucun cas un "droit à distribution" ou à impressions multiples, ou de transmission par e-mail à des tiers. De même, les e-books et les audio-livres sont réservés à un usage familial et privé, et la copie, même partielle, d'un texte n'est pas autorisée (sauf dans le cadre légal du droit de citation). ARTICLE 5 - COMMANDE - FACTURATION - LIVRAISON L'historique des transactions entre le service et le client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique "Mon Compte", historique des téléchargements.
Developpementperso.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
L'archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
La livraison des produits achetés est immédiate après validation du paiement, par voie de téléchargement pendant les 7 jours qui suivent la commande. La page de téléchargement est envoyée par email immédiatement après validation du paiement, mais elle est également accessible à partir du mail de confirmation de commande. ARTICLE 6 TERRITOIRE Sauf mention contraire relative à des restrictions des licences de distribution, les fichiers achetés sur developpementperso.com sont accessibles depuis le monde entier. ARTICLE 7 - PRIX et TVA applicable Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais de change liés au paiement en ligne par carte bancaire resteront à la charge du client, en sus du prix de vente public des produits, selon les règles applicables par la banque du client. Developpementperso.com se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes Conditions Générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. ARTICLE 8 - PAIEMENT Le règlement de vos achats s'effectue : Le débit du compte bancaire du client est effectué par Paypal dans les heures qui suivent la commande.
Le débit sur votre compte PayPal est immédiat. ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION Selon la législation en vigueur, le droit de rétractation est de 14 jours après commande, sur simple demande par e-mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Restriction : Ce droit de rétractation n'est applicable que pour les fichiers dont le lien de téléchargement n'a jamais été cliqué, même par erreur. ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE Pour toute information, question, problème technique lié au paiement ou au téléchargement, notre Service Clientèle est à votre disposition et répondra rapidement pendant les heures ouvrables qui suivent votre message : - Soit par courriel : reussirCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Soit par le formulaire de ce site Nous contacter
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les fichiers téléchargeables, mais aussi toutes les publications en ligne, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur developpementperso.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du site developpementperso.com à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite. Toute revente, échange, location des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. Il est rappelé que le "Watermarking" désigne un système de protection de fichier numérique permettant notamment de retrouver le client initial en cas de copies abusives. Les possibilités de gravage et de transfert n'emportent en aucun cas renonciation par les ayants droits à leurs droits sur leurs fichiers livrés.
En ce qui concerne les fichiers musicaux, developpementperso.com rappelle qu'elle est seule titulaire du droit de diffusion de ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d'auteur. Le client ne bénéficie quant à lui que d'un droit personnel d'utilisation de ces fichiers strictement réservée à l'usage privé, au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle, et dans le cadre du cercle de famille du client au sens de l'article L. 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement interdite et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires, civiles et / ou pénales. Dans l'hypothèse où les fichiers musicaux accessibles sur developpementperso.com comporteraient des mentions d'identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d'utilisation, ou de protection à l'égard des tiers, vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer.
Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes. ARTICLE 12 - ENGAGEMENTS D'UTILISATION DU SERVICE - RESPONSABILITE 12.1 - ENGAGEMENTS D'UTILISATION Vous vous engagez à : - ne pas utiliser le Service à des fins illégales.
- ne pas publier, par quelque moyen que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, les fichiers téléchargés légalement sur ce site.
- ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur ce site.
12.2 - RESPONSABILITE developpementperso.com ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tel que des problèmes de connexion dûs au fournisseur d'accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible).
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.
Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service, et ne saurait tenir responsable developpementperso.com pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. developpementperso.com mets en œuvre et assure la mise à jour de moyens techniques aptes à garantir une distribution de fichiers sans virus. Toutefois, la responsabilité de developpementperso.com ne peut être engagée au-delà de cette obligation de moyens. ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES La langue des présentes conditions est la langue française.
En cas de litige le tribunal du siège de developpementperso.com est seul compétent. ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. En fonction de vos choix émis lors du formulaire d'inscription, vous serez susceptibles de recevoir des offres de developpementperso.com ou de ses partenaires si vous l'avez accepté au moment de la création de votre compte client. En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par developpementperso.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné, et aucune donnée personnelle n'est collectée par notre système à votre insu. ARTICLE 15 - VALIDATION Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, le mode de livraison exclusivement par téléchargement, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes Conditions Générales. | 
